(2) En vertu de l’article 34 du TCE, la Conférence sur la Charte de l’énergie assure la réalisation des objectifs énoncés dans le TCE. Elle facilite, conformément au TCE et à ses protocoles, la coordination de mesures générales appropriées visant à mettre en œuvre les principes de la Charte de l’énergie.
Décision (UE) 2022/1002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1002
RattachementDécision (UE) 2022/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022D1002)
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