Décision (UE) 2022/1002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1002
RattachementDécision (UE) 2022/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022D1002)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1002EUR-Lex →

(3) La Conférence sur la Charte de l’énergie prévoit d’adopter, lors de sa réunion extraordinaire du 24 juin 2022: a) une modification du règlement intérieur de la Conférence sur la Charte de l’énergie; b) le retrait du statut d’observateur de la Fédération de Russie à la Conférence sur la Charte de l’énergie; et c) la suspension de l’application provisoire du TCE en ce qui concerne la Biélorussie et la suspension du statut d’observateur de la Biélorussie au TCE,

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