(1) Conformément à la décision (UE) 2016/2079 du Conseil, l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 5 octobre 2016 et certaines de ses dispositions sont appliquées à titre provisoire conformément à l’article 58 de l’accord, dans l’attente de son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2022/1007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1007
RattachementDécision (UE) 2022/1007
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022D1007)
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