(3) Le 4 mars 2021, dans le cadre du réexamen stratégique de la mission EU BAM Rafah, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que l’EU BAM Rafah devrait être prorogée pour une nouvelle période de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Décision (PESC) 2022/1017 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1017
RattachementDécision (PESC) 2022/1017
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1017)
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