Décision (PESC) 2022/1018 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1018
RattachementDécision (PESC) 2022/1018
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1018)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1018EUR-Lex →

(2) Le 29 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/902 modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

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