Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC, qui a prorogé l’EUPOL COPPS à partir du 1er juillet 2013.
(2) Le 29 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/902 modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
(3) Le 4 mars 2021, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUPOL COPPS, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
(4) Le 1er juin 2021, le COPS a en outre noté que, compte tenu des informations fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, il y avait lieu, à ce stade, de proroger l’EUPOL COPPS d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022.
(5) Le 28 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1066 modifiant la décision 2013/354/PESC et la prorogeant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
(6) Sur la base des informations complémentaires fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, il y a lieu, à présent, de proroger l’EUPOL COPPS d’une deuxième année, soit jusqu’au 30 juin 2023, comme convenu dans le cadre de son réexamen stratégique.
(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.
(8) L’EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 s’élève à 11 660 000 EUR.».
2) À l’article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2023.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2022.