(4) Le 1er juin 2021, le COPS a en outre noté que, compte tenu des informations fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, il y avait lieu, à ce stade, de proroger l’EUPOL COPPS d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2022.
Décision (PESC) 2022/1018 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1018
RattachementDécision (PESC) 2022/1018
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1018)
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