Décision (PESC) 2022/1018 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1018
RattachementDécision (PESC) 2022/1018
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1018)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2022/1018EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.

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