Décision (UE) 2022/1022 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1022
RattachementDécision (UE) 2022/1022
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022D1022)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/1022EUR-Lex →

(7) L’Irlande est liée par les règlements (CE) no 593/2008, (UE) no 1215/2012 et (UE) 2015/848 et participe donc à l’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).