Décision (UE) 2022/1024 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1024
RattachementDécision (UE) 2022/1024
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D1024)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1024EUR-Lex →

(4) Des décisions visant à inscrire de nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la convention devraient être adoptées lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention.

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