Les représentants de l’Union peuvent, en fonction de l’évolution de la situation lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention, convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, paragraphe 2, de la présente décision, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination sur place, sans autre décision du Conseil.
Décision (UE) 2022/1025 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/1025
RattachementDécision (UE) 2022/1025
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1025)
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