Décision d’exécution (UE) 2022/1187 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1187)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1187EUR-Lex →

(2) Sur la base des informations notifiées par les États membres au 31 janvier 2022, la décision d’exécution (UE) 2022/493 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.

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