Décision d’exécution (UE) 2022/1187 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1187)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1187EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/861 de la Commission, les États membres peuvent présenter, au plus tard le 15 juin 2022, une deuxième demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, liée à la nécessité de pourvoir aux besoins des enfants déplacés d’Ukraine qui sont éligibles pour la participation au programme à destination des écoles.

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