(5) Pour optimiser le potentiel des ressources disponibles et remédier aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme à destination des écoles du fait du déplacement d’enfants d’Ukraine à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, il convient de réviser l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023. La réaffectation des montants non demandés des enveloppes définitives de l’aide de l’Union devrait tenir compte des deuxièmes demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres et doit être fondée sur le nombre d’enfants âgés de six à dix ans dans les États membres, conformément à l’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1370/2013.
Décision d’exécution (UE) 2022/1187 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.