Décision d’exécution (UE) 2022/1187 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1187
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1187)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1187EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/493 en conséquence.

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