(1) Par la décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (UE) 2022/1235 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1235
RattachementDécision (UE) 2022/1235
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1235)
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