Article 1
Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2022/1235 du Conseil du 12 juillet 2022 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2022/1235
Adopté le12 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32022D1235
Considérants (5)
(1)
(1) Par la décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «l’accord»).
(2)
(2) Conformément à l’article XII de l’accord, celui-ci est entré en vigueur à la date à laquelle les deux parties s’étaient notifié par écrit l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord, à savoir le 7 août 2007. L’accord était initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
(3)
(3) Par les décisions 2012/646/UE et (UE) 2018/343, le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans à chaque fois.
(4)
(4) L’échange de lettres entre les parties, datées du 11 mai 2021 et du 24 mai 2021, a confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(5)
(5) Il y a lieu d’approuver le renouvellement de l’accord au nom de l’Union,
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l’Union, que celle-ci a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article XII, paragraphe 2, de l’accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.