Décision (UE) 2022/1235 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1235
RattachementDécision (UE) 2022/1235
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022D1235)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1235EUR-Lex →

(4) L’échange de lettres entre les parties, datées du 11 mai 2021 et du 24 mai 2021, a confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).