Article considérant 2

(2) En vue d’assurer la continuité du processus de décision du Conseil dans les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19, dans lesquelles les réunions du Conseil n’ont pas pu se tenir de manière régulière, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/430 qui a introduit une dérogation temporaire renouvelable à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Coreper. Pendant la période d’application de la décision (UE) 2020/430, une décision du Coreper de recourir à la procédure écrite normale devait être prise conformément à la modalité de vote applicable pour l’adoption de l’acte concerné du Conseil. Cette dérogation a été prorogée par le Conseil à douze reprises, ce que justifiait la persistance des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19. La dernière prorogation en date, introduite par la décision (UE) 2022/321 du Conseil, a expiré le 30 juin 2022.