La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à l’annexe I, section B («Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 4, paragraphe 1»), de la décision 2012/642/PESC:
«23. Cham Wings Airlines».
Décision d’exécution (PESC) 2022/1243 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1243
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1243
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1243)
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