Décision d’exécution (PESC) 2022/1243 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1243
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1243
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1243)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2022/1243EUR-Lex →

(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.

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