Décision d’exécution (UE) 2022/1286 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1286
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1286)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d’exécution (UE) 2022/1286EUR-Lex →

(38) Nuon est soumise aux règles en matière de marchés publics, alors que ses deux plus grands concurrents, à savoir Essent et Eneco, ne le sont pas. Selon les informations transmises par les autorités néerlandaises, les parts de marché des principaux fournisseurs sont restées relativement stables au cours de la période 2017-2020: la part de marché de Nuon est passée de 27 % à 25 %, celle d’Eneco de 25 % à 22 % et celle d’Essent de 27 % à 26 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).