(40) Selon les informations transmises par les autorités néerlandaises, les parts de marché des principaux fournisseurs sont restées relativement stables au cours de la période 2017-2020: la part de marché de Nuon est passée de 27 % à 25 %, celle d’Eneco de 25 % à 22 % et celle d’Essent s’est maintenue à 27 %.
Décision d’exécution (UE) 2022/1286 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1286
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1286)
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