(47) L’électricité et le gaz peuvent être négociés sur différents types de marchés de gros: sur des bourses d’électricité ou des plateformes de négociation multilatérales et/ou dans le cadre de négociations bilatérales de gré à gré («OTC»). Les bourses d’électricité sont des plateformes dont se servent les acteurs du marché pour négocier les achats et les ventes d’électricité. Le gaz est également négocié sur des plateformes de gaz liquide. Ces mécanismes permettent d’assurer un marché ouvert, d’organiser la concurrence et de fixer un prix de référence transparent applicable aux acteurs du marché.
Décision d’exécution (UE) 2022/1286 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1286
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1286)
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