(48) Le marché de gros est un marché qui s’établit directement en amont du marché de détail. Si certains vendeurs au détail appartiennent à des groupes verticalement intégrés, de nombreux vendeurs au détail d’électricité ne possèdent pas leurs propres capacités de production. Ces vendeurs au détail s’approvisionnent en électricité sur le marché de gros en vue de revendre cette électricité sur le marché de détail, en concurrence avec les vendeurs au détail intégrés verticalement. La liquidité et le bon fonctionnement des marchés de gros concurrentiels, dans lesquels les vendeurs au détail qui ne possèdent pas leurs propres capacités de production peuvent facilement s’approvisionner en électricité à des prix compétitifs, constituent donc une condition essentielle pour des marchés de détail compétitifs dans lesquels les vendeurs au détail intégrés verticalement et non verticalement peuvent rivaliser sur un pied d’égalité. Les plateformes de gaz liquide sous-tendent le fonctionnement du marché à bien des égards et garantissent que les nouveaux arrivants peuvent offrir un accès au gaz au niveau du marché de gros.
Décision d’exécution (UE) 2022/1286 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1286
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1286)
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