(56) Parmi les opérateurs qui ne sont pas soumis aux règles en matière de marchés publics, Eneco et Essent sont également intégrés verticalement, avec des parts de marché qui s’élèvent à 4,6 % et 13 % en ce qui concerne la capacité installée sur le marché de la production et du commerce en gros.
Décision d’exécution (UE) 2022/1286 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1286
Versionacte d'origine du 15/07/2022 (CELEX 32022D1286)
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