(1) Le cadre de coopération prévu par l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «accord»), a donné des résultats très positifs, ainsi qu’il est apparu lors de la deuxième réunion du comité mixte institué par l’accord, qui s’est tenue à Oslo le 25 novembre 2021.
Décision (UE) 2022/1311 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1311
RattachementDécision (UE) 2022/1311
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1311)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.