(2) Les États membres tireraient profit d’une coopération administrative plus efficace avec la Norvège si cette coopération était renforcée par l’ajout de nouveaux outils, notamment en ce qui concerne les actions de suivi d’Eurofisc.
Décision (UE) 2022/1311 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1311
RattachementDécision (UE) 2022/1311
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1311)
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