Décision (UE) 2022/1311 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1311
RattachementDécision (UE) 2022/1311
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1311)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1311EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’ouvrir des négociations entre l’Union et le Royaume de Norvège en vue de modifier l’accord.

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