Décision (PESC) 2022/1313 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022D1313-20220727 du 27/07/2022, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2022/1313
RattachementDécision (PESC) 2022/1313
VersionVersion d'origine (CELEX 02022D1313-20220727)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/1313EUR-Lex →

À l’article 9 de la décision 2014/512/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

La présente décision est applicable jusqu’au 31 janvier 2023.».

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