Décision (PESC) 2022/1313 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1313
RattachementDécision (PESC) 2022/1313
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1313)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1313EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation, et en réaction à la poursuite des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil estime qu’il convient de proroger la décision 2014/512/PESC pour une nouvelle période de six mois.

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