(2) En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
Décision d’exécution (PESC) 2022/1315 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1315)
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