(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention concernant une personne, qui est décédée, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. En outre, il y a lieu de mettre à jour l’exposé des motifs et les informations d’identification de deux personnes.
Décision d’exécution (PESC) 2022/1315 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1315)
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