Décision d’exécution (PESC) 2022/1315 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1315
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1315)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2022/1315EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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