Décision d’exécution (UE) 2022/1316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1316
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022D1316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1316EUR-Lex →

(1) Achillea millefolium L., herba peut être considérée comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association de celles-ci au sens de la directive 2001/83/CE, et elle respecte les exigences énoncées dans ladite directive.

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