(1) Le courrier postal connaît un déclin annuel de 4,9 % dans l’Union depuis 2008, et cette tendance a été accélérée par la contraction de l’économie due à la pandémie de COVID-19, au cours de laquelle les volumes du courrier postal ont connu une baisse allant de 12 % à 26 % entre 2019 et 2020.
Décision (UE) 2022/1327 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1327
RattachementDécision (UE) 2022/1327
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1327)
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