Décision (UE) 2022/1327 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1327
RattachementDécision (UE) 2022/1327
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1327)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/1327EUR-Lex →

(5) Dans chaque État membre, les services postaux universels sont fournis sur l’ensemble du territoire, tandis que les besoins des utilisateurs de ces services ont considérablement changé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).