Décision (UE) 2022/1327 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1327
RattachementDécision (UE) 2022/1327
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1327)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/1327EUR-Lex →

(6) Le concept de service universel doit tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs et être flexible et durable.

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