Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2012/285/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC».
2) Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.