Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2) Le Conseil considère qu’il convient de modifier le titre de la décision 2012/285/PESC.
(3) Le Conseil estime que sept personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de la décision 2012/285/PESC et que neuf personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III de ladite décision.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,
La décision 2012/285/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC».
2) Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
1. À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC [Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)], les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«1. Général Augusto MÁRIO CÓ
2. Général Saya Braia Na NHAPKA
3. Colonel Tomás DJASSI
5. Colonel Celestino de CARVALHO
10. Major Samuel FERNANDES
13. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO
15. Lieutenant Lassana CAMARÁ».
2. À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC (Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«6. Général Augusto MÁRIO CÓ
7. Général Saya Braia Na NHAPKA
8. Colonel Tomás DJASSI
9. Cranha DANFÁ
10. Colonel Celestino de CARVALHO
14. Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)
15. Major Samuel FERNANDES
18. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO
20. Lieutenant Lassana CAMARÁ».