Décision (PESC) 2022/1335 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1335
RattachementDécision (PESC) 2022/1335
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1335)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1335EUR-Lex →

(2) Le Conseil considère qu’il convient de modifier le titre de la décision 2012/285/PESC.

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