Décision (PESC) 2022/1335 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/1335
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/1335
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1335)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/1335EUR-Lex →

1. À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC [Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)], les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«1. Général Augusto MÁRIO CÓ

2. Général Saya Braia Na NHAPKA

3. Colonel Tomás DJASSI

5. Colonel Celestino de CARVALHO

10. Major Samuel FERNANDES

13. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO

15. Lieutenant Lassana CAMARÁ».

2. À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC (Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«6. Général Augusto MÁRIO CÓ

7. Général Saya Braia Na NHAPKA

8. Colonel Tomás DJASSI

9. Cranha DANFÁ

10. Colonel Celestino de CARVALHO

14. Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)

15. Major Samuel FERNANDES

18. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO

20. Lieutenant Lassana CAMARÁ».

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