L’annexe de la décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes et entités visées à l’article 1er»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«45. Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF».
2) À la section B («Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective en vertu du droit tunisien»), la mention suivante est supprimée:
«45. Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF
L’enquête ou le procès relatifs au détournement de fonds ou d’avoirs publics sont toujours en cours. Il ressort des informations figurant dans le dossier du Conseil que les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective ont été respectés au cours de la procédure judiciaire sur laquelle le Conseil s’est fondé. En témoigne notamment le fait qu’en 2011 et 2013, M. Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF a été entendu par un juge d’instruction en présence de ses avocats.».