(3) La décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l’ESB en les répertoriant au point A, B ou C de son annexe. Les pays et régions énumérés au point A de cette annexe sont considérés comme présentant un risque d’ESB négligeable; ceux énumérés au point B, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, tandis que le point C de ladite annexe prévoit que les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B doivent être considérés comme présentant un risque d’ESB indéterminé.
Décision d’exécution (UE) 2022/1377 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1377
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022D1377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.