(5) Le 24 mai 2022, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 15, intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», entrée ainsi en vigueur le 27 mai 2022. Dans cette résolution, la France est reconnue comme présentant un risque d’ESB négligeable, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de la résolution no 15 de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de la France au regard de l’ESB devait apparaître dans l’annexe de la décision 2007/453/CE.
Décision d’exécution (UE) 2022/1377 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1377
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022D1377)
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