Décision d’exécution (UE) 2022/1377 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1377
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022D1377)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1377EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/453/CE.

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