Décision d’exécution (UE) 2022/1400 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1400
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1400
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022D1400)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1400EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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