Décision (UE) 2022/1449 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1449
RattachementDécision (UE) 2022/1449
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1449)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1449EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2021/2277 du Conseil, le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 17 décembre 2021, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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