(3) Le protocole vise à permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux de pêche des Îles Cook, conformément à l’objectif de conservation des ressources biologiques de la mer reconnu par le droit de l’Union, ainsi que de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans ces eaux.
Décision (UE) 2022/1449 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1449
RattachementDécision (UE) 2022/1449
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022D1449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.