Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1461)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date de prise d’effet

| A984 |

Blue Factory Team S.L.

Calle Juan de la Cierva 62, Elche-Alicante, Espagne

|

Blue Factory Team S.L.

Calle Nicolás Copérnico 4, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche-Alicante, Espagne

| 10.8.2021

| A605 |

Bohemia Bike a.s.

Na Pankráci 1724/129 Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie

|

Bohemia Bike a.s.

Pujmanové 1753/10a Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie

| 11.4.2022

| B940 |

Solo International Oy

Pyynitie 1B, 02230 Espoo, Finlande

|

Solo International Oy

Komeetankatu 1, 02210 Espoo, Finlande

| 28.4.2022

| A730 |

Alubike – Bicicletas S.A.

Zona Industrial de Oiã Lote C10, Oiã, 3770 068 Oliveira do Bairro, Portugal

|

Alubike – Bicicletas S.A.

Zona Industrial de Aveiro Sul, lote 11, Mamodeiro, Aveiro Concelho, Freguesia, 3810 783 Aveiro, Portugal

| 11.6.2022

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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